Vos données, et celles de l’annuaire

Responsable du traitement

Vincent Laurent, indépendant, Vaartstraat 61 b202, 3000 Louvain (Leuven), numéro d’entreprise BE 0741.859.760, éditeur de Pignons. Contact pour toute question sur vos données : le formulaire de contact (sujet « Retirer une fiche » ou « Une question »).

Les fiches de l’annuaire

Quelles données. Pour une société : dénomination, forme juridique, adresse du siège ou de l’unité d’établissement, code d’activité, date de début d’activité, numéro d’entreprise, et les coordonnées qu’elle a déclarées. Pour un architecte en nom propre (personne physique) : son nom tel qu’inscrit, la seule commune de son unité d’établissement (jamais la rue), son code d’activité, son numéro d’entreprise et sa date de début d’activité — ni courriel, ni téléphone, ni site tant qu’il n’a pas revendiqué sa fiche. Pour toutes : la mention « Inscrit à l’Ordre » quand le numéro d’entreprise figure dans la liste que le Conseil national de l’Ordre des architectes publie en vertu de la loi.

D’où elles viennent. Des données ouvertes de la Banque-Carrefour des Entreprises, publiées par le SPF Économie sous licence de réutilisation (extrait mensuel « KBO Open Data ») ; du site du bureau quand nous avons vérifié qu’il est bien le sien ; de la liste publique de l’Ordre, utilisée seulement pour vérifier une inscription (elle n’est pas reproduite).

Pourquoi, et sur quelle base. Informer le public sur les professionnels de l’architecture installés près de chez lui, au moment où il cherche un architecte pour un projet de construction ou de rénovation. Base : notre intérêt légitime et celui du public (article 6.1.f du règlement). Nous l’avons mis en balance avec vos droits : données professionnelles déjà publiques, réduites au strict nécessaire (la commune et non l’adresse d’un indépendant, aucune coordonnée personnelle), sans avis, note ni classement, jamais utilisées pour de la prospection (la réglementation sur la réutilisation des données de la BCE l’interdit d’ailleurs), et retirables en un clic.

Qui les voit. Le public du site. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le site est hébergé dans l’Union européenne.

Combien de temps. Tant que l’entreprise est active à la Banque-Carrefour des Entreprises avec une activité d’architecture : une fiche disparaît à la mise à jour qui suit l’arrêt de l’activité. Une fiche retirée ne revient jamais.

Vos droits. Opposition et effacement : chaque fiche porte un lien « Retirer cette fiche », qui la retire immédiatement, sans compte ni justification ; elle n’est plus republiée. Rectification : revendiquez votre fiche (gratuit) ou écrivez-nous. Accès : écrivez-nous. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.

Les demandes de projets

Quand vous décrivez votre projet, nous enregistrons ce que vous écrivez et vos coordonnées, et nous les transmettons, avec votre accord (article 6.1.a), au nombre de bureaux que vous avez choisi (3 ou 5), de votre commune ou de votre province, qui ont revendiqué leur fiche et accepté de recevoir des demandes ; vous recevez leur liste par courriel. Rien d’autre n’en est fait : ni revente, ni publicité. Les demandes sont effacées après deux ans. Vous pouvez retirer votre accord et demander l’effacement à tout moment.

Les bureaux inscrits

Un bureau qui revendique sa fiche nous donne un courriel professionnel et, s’il le souhaite, une présentation et des coordonnées à afficher. Ces données servent à gérer sa fiche, à lui envoyer un lien de connexion et les demandes de projets qu’il a acceptées. Les paiements de la formule Partenaire sont traités par Stripe ; nous ne voyons pas les données de carte.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Un cookie technique sert seulement à garder connecté un bureau dans son espace.