Guides pratiques
Guides pratiques : permis, PEB, primes, garanties
Ce qu’il faut savoir avant de construire, d’acheter ou de rénover, région par région, expliqué à partir des seuls textes officiels, que chaque guide reproduit avec leur source.
Bruxelles
- Quels travaux demandent un permis d’urbanisme ?
- Quand l’architecte est-il obligatoire ?
- L’enquête publique et la commission de concertation
- Le certificat PEB pour vendre ou louer
- L’obligation de rénovation énergétique, le calendrier
- Les aides à la rénovation aujourd’hui
Wallonie
- Les travaux exonérés de permis (CoDT)
- L’architecte obligatoire et ses dispenses
- Les délais de décision du permis d’urbanisme
- L’enquête publique et l’annonce de projet
- Le certificat PEB pour vendre ou louer
- Rénopack, Rénoprêt et la fin des primes Habitation
Flandre
- L’omgevingsvergunning, les dispenses et l’architecte
- Mijn VerbouwPremie, la prime à la rénovation
- L’obligation de rénover après un achat
- L’EPC, le certificat de performance énergétique
Toute la Belgique
- TVA à 6 % : rénovation, démolition-reconstruction, pompe à chaleur
- Loi Breyne : les garanties d’une construction neuve
- L’assurance décennale de l’architecte et de l’entrepreneur
Ces guides décrivent le cas général. Les montants, seuils et délais ne figurent que dans les textes officiels reproduits, avec leur article, leur adresse et la date de lecture. Pour votre situation, l’administration compétente et votre architecte font foi. Toutes les règles, région par région.