Textes officiels
Primes et règles, région par région
Les montants, seuils, délais et obligations que nos articles citent, recopiés des textes officiels avec leur article, leur adresse et la date de lecture.
Expliqué simplement : nos guides pratiques (permis, architecte, enquête publique, PEB, primes, TVA, garanties), faits de ces mêmes textes.
Ces règles décrivent le cas général. Pour votre situation, l’administration compétente et votre architecte font foi. Une règle marquée « à confirmer » n’a pas encore pu être lue dans un texte officiel.