Conditions de la formule Partenaire

Qui vend

Vincent Laurent, indépendant, Vaartstraat 61 b202, 3000 Louvain (Leuven), Belgique, numéro d’entreprise BE 0741.859.760, éditeur de Pignons. TVA non applicable, franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). Contact : contact@pignons.be.

Pour qui

Les bureaux d’architecture et les architectes qui ont revendiqué leur fiche sur Pignons. La formule Partenaire s’ajoute à une fiche revendiquée, qui reste gratuite. Elle est souscrite pour l’exercice d’une profession : le contrat est conclu entre entreprises, au sens du Code de droit économique.

Ce que comprend la formule Partenaire

La formule place la fiche en tête de la liste de sa commune, toujours sous la mention « Partenaire », et la garde visible dans Google. Les demandes de projets sont comprises, sans être comptées.

Elle n’achète ni avis, ni note, ni classement, ni label : il n’y en a pas sur Pignons. Pignons ne garantit aucun nombre de visites ni de demandes.

Prix

39 € par mois, ou 390 € par an. Prix fixe, le même pour tous : il ne dépend jamais du nombre de demandes reçues ni des contrats signés, et Pignons ne prend aucune commission. TVA non applicable, franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA).

Paiement, durée, résiliation

Le paiement se fait d’avance, en ligne, par Stripe ; nous ne voyons pas les données de carte. La formule Partenaire s’ouvre dès le paiement et se renouvelle seule pour la même période (mois ou année), au même prix, tant qu’elle n’est pas résiliée.

Vous la résiliez à tout moment depuis votre espace (lien « Gérer, payer ou résilier votre formule Partenaire ») ou en nous écrivant : elle prend fin au terme de la période payée, sans frais, et la fiche redevient une fiche revendiquée gratuite. La période commencée n’est pas remboursée, sauf si la formule Partenaire n’a pas pu s’ouvrir ou a été interrompue par notre fait.

Le retrait de la fiche met fin à la formule Partenaire. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l’espace de gestion Stripe.

Essai offert

Quand un essai offert est annoncé au moment de la souscription (dans votre espace et sur la page de paiement Stripe), la formule Partenaire s’ouvre aussitôt et rien n’est prélevé pendant la durée annoncée. La carte est demandée à l’inscription ; sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit au prix ci-dessus, au mois ou à l’année selon votre choix. Résiliée avant la fin de l’essai, la formule Partenaire ne coûte rien.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours (article VI.47 du Code de droit économique) est réservé aux consommateurs : il ne s’applique pas à la formule Partenaire, souscrite pour une activité professionnelle. Vous restez libre de la résilier à tout moment, comme indiqué ci-dessus.

Ordre d’affichage

Dans une commune, les partenaires s’affichent d’abord, puis les bureaux inscrits au tableau de l’Ordre des architectes, puis les autres bureaux, par ordre alphabétique dans chaque groupe. La formule Partenaire est le seul critère payant de l’ordre d’affichage, toujours signalée par la mention « Partenaire ». Aucun avis, aucune note, aucun classement. L’ordre d’affichage expliqué.

Votre présentation

Vous répondez de la présentation et des coordonnées que vous publiez sur votre fiche, et vous en restez propriétaire ; vous nous permettez de les afficher tant que la fiche existe.

Suspension

Nous pouvons suspendre la formule Partenaire d’une fiche qui publie un contenu faux, trompeur ou contraire à la loi ou à la déontologie de sa profession, ou dont l’abonnement n’est pas payé. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous écrivons d’abord en donnant la raison, et vous avez trente jours pour répondre. Si la suspension n’est pas due à votre faute, la période restante vous est remboursée.

Changement de prix ou de conditions

Tout changement vous est annoncé par courriel au moins trente jours avant de s’appliquer et ne vaut qu’à partir de la période suivante : vous pouvez résilier d’ici là, sans frais. Le prix d’une période déjà payée ne change jamais.

Droit applicable et litiges

Droit belge, notamment le livre VI du Code de droit économique pour les relations entre entreprises. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@pignons.be : nous répondons par écrit dans les quinze jours. À défaut d’accord, les tribunaux de Louvain (Leuven) sont compétents.

Version du 15 novembre 2026.