Photo d’illustration — Jamain, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (source)
Un projet de nouvelle crèche francophone et d'un commerce est soumis à permis au Dokter Schweitzerplein, dans le cadre du contrat de quartier durable « Cité Moderne ». L'enquête publique est annoncée pour le 9 novembre 2026.
Une demande de permis d'urbanisme vient d'être introduite pour construire une nouvelle crèche francophone et un commerce au Dokter Schweitzerplein, à Berchem-Sainte-Agathe. Le projet s'inscrit dans le contrat de quartier durable « Cité Moderne ».
La crèche prévoit 70 places, réparties en 6 sections, avec un espace d'accueil, des locaux pour le personnel et des espaces extérieurs. Le projet porte sur environ 1 338 m² pour l'équipement et 164 m² pour le commerce.
Le dossier concerne la construction, la transformation et l'installation fixe de bâtiments, avec intervention obligatoire d'un architecte, ainsi que la pose d'une ou de plusieurs enseignes.
Le permis est délivré par le fonctionnaire délégué de la Région bruxelloise, et non par la commune. La demande a été réceptionnée le 22 avril 2026 et son statut est indiqué comme « demandé ». Un rapport d'incidences est joint au dossier, et le dossier prévoit des mesures particulières de publicité.
L'enquête publique est prévue du 9 novembre au 8 décembre 2026. Une commission de concertation est fixée au 17 décembre 2026.
Le dossier est consultable en ligne sur openpermits.brussels, sous la référence 03/PFD/2028999, ainsi qu'à la commune sous la référence AB 9137 111/2026.
Ce que ça change pour vous
Si vous habitez dans le quartier du Dokter Schweitzerplein, vous pouvez consulter le dossier en ligne ou à la commune pendant l'enquête publique, et faire part de vos remarques avant le 8 décembre 2026.
Pour un particulier qui envisage des travaux dans le même quartier, ce dossier montre qu'un projet d'ampleur, avec enseigne et intervention d'architecte, suit une procédure longue et publique.
Ce que disent les textes
Pour un projet soumis à permis d'urbanisme à Bruxelles, comme celui-ci :
- Enquête publique à Bruxelles : 15 jours, 30 jours avec évaluation des incidences
L’enquête publique, organisée par la commune et signalée par des affiches rouges, dure en principe 15 jours ; 30 jours lorsque la demande est soumise à une évaluation des incidences sur l’environnement ou concerne des voies de communication. Le dossier se consulte sur OpenPermits.brussels et à la commune, au moins un soir par semaine.
Mesures particulières de publicité (MPP), CoBAT (page « Mesures particulières de publicité ») — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
La durée de l’enquête est, en principe, de 15 jours. Elle est portée à 30 jours lorsque la demande est soumise à une évaluation de ses incidences sur l'environnement ou est relative à des voies de communication.
- Grands projets : une vue 3D sur l’affiche rouge
Pour une nouvelle construction ou une extension de plus de 400 m², ou un bâtiment qui dépassera d’un ou plusieurs niveaux le bâti environnant dans un rayon de 50 mètres, l’affiche d’enquête doit être accompagnée d’une vue en trois dimensions du projet.
Mesures particulières de publicité (MPP), CoBAT (page « Mesures particulières de publicité ») — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
concerne une nouvelle construction d’une superficie de plus de 400 m², l’extension de plus de 400 m² d’une construction existante
- Architecte obligatoire pour les travaux soumis à permis, sauf dispenses
En principe, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour tous les travaux soumis à permis d’urbanisme ; l’arrêté du 13 novembre 2008 en dispense les travaux qui ne posent généralement pas de problème de stabilité. Tout ce qui est dispensé de permis est aussi dispensé d’architecte.
Travaux dispensés de l’intervention d’un architecte, arrêté du 13 novembre 2008 « dispenses » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Tout ce qui est dispensé de permis d’urbanisme est également dispensé de l’intervention d’un architecte.
Ce qui reste à préciser
- Le texte ne précise pas le calendrier de décision du permis ni la date à laquelle il pourrait être délivré.
Sources
- urban.brussels — permis d'urbanisme (Nova), « Berchem-Sainte-Agathe, Dokter Schweitzerplein : Construire une nouvelle crèche francophone et un commerce dans le cadre du contrat de quartier durable « Cité Mo », 9 novembre 2026
Cet article résume des informations publiques et des textes officiels. Les montants et les règles cités sont recopiés des textes, avec leur source ; ils décrivent le cas général, pas votre situation. Notre méthode.