PignonsArchitecture, urbanisme, rénovation
Menu

Bruxelles : la vente des immeubles Ariane et Palais, anciens projets de logement social, devant la justice

Façade d'une maison bruxelloise étroite de la rue de la Madeleine, avec lucarne à fronton, pilastres, fenêtres à petits carreaux et jardinières fleuries, encadrée de bâtiments voisins et d'une rue animée de voitures stationnées.

Photo d’illustration (Bruxelles) — Michel wal, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (source)

Quatre associations de défense du droit au logement ont saisi la justice pour empêcher la vente, par la SLRB, de deux immeubles de bureau achetés en 2020 pour du logement social. L'audience en référé s'est tenue vendredi, la décision est attendue en décembre.

Ecolo Bruxelles a demandé jeudi au gouvernement bruxellois de suspendre la vente des immeubles Ariane, à Woluwe-Saint-Lambert, et Palais, à Schaerbeek. Le parti dénonce une vente au plus offrant d'un patrimoine public et réclame des conditions garantissant la production de logements abordables et sociaux.

Quatre associations, dont le Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat (RBDH), ont saisi le tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour faire arrêter la vente par la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Les deux immeubles de bureau avaient été achetés pour être reconvertis en logements sociaux et moyens.

Pour le RBDH, la vente est inacceptable. Les associations ne s'opposent pas à la vente en tant que telle, mais contestent qu'elle se fasse au plus offrant. Elles estiment que la SLRB doit imposer des conditions sociales et maintenir l'affectation sociale des immeubles vendus, comme le prévoit le Code bruxellois du logement.

Devant le tribunal, l'avocat de la Région a affirmé que les deux immeubles n'avaient jamais servi au logement social et ne serviraient jamais à cela. Il explique que leur remise en état aurait demandé au moins six millions d'euros de travaux de mise en conformité. Le bâtiment Ariane a été affecté à Fedasil pour l'accueil de demandeurs d'asile ukrainiens, tandis que le bâtiment Palais est toujours vide.

La SLRB affirme que la vente lui est imposée par la Région, qui cherche 54 millions d'euros pour combler son déficit budgétaire. Elle invoque la mise en œuvre d'une décision du gouvernement bruxellois prise en 2025. Les avocats de la Région et de la SLRB soutiennent que la vente est libre, sans conditions sociales, alors que d'autres logements de la SLRB ont été vendus avec de tels critères.

Les associations défendent au contraire que la SLRB, en tant que propriétaire, dispose d'un pouvoir décisionnel. Leur avocat qualifie l'action d'inédite.

La SLRB s'est engagée à ne pas accepter d'offres avant le résultat de l'audience. Le calendrier des ventes avait déjà été suspendu en juillet, jusqu'au 31 octobre. La SLRB a déposé quatre expertises indépendantes, deux pour chaque immeuble, pour éclairer le tribunal sur les différents scénarios envisagés.

Ce que ça change pour vous

Pour un particulier, cette affaire ne change rien directement : il ne s'agit pas de logements privés, et la décision du juge n'interviendra qu'en décembre. Elle concerne toutefois l'offre de logements sociaux et abordables à Bruxelles, et le sort du patrimoine public immobilier que la Région envisage de vendre dans plusieurs communes.

Si vous cherchez un logement social ou abordable, ce dossier illustre la tension entre la nécessité de produire des logements et les besoins budgétaires de la Région. Le débat au fond est prévu en février.

Ce qu’on ne sait pas encore

  • La décision du juge sur la mesure provisoire est attendue en décembre, le débat au fond est prévu en février.
  • Le contenu des expertises et les éventuelles offres déjà remises à la SLRB ne sont pas connus publiquement.

Sources

Cet article résume des informations publiques et des textes officiels. Les montants et les règles cités sont recopiés des textes, avec leur source ; ils décrivent le cas général, pas votre situation. Notre méthode.

À lire aussi

Article précédent
Article suivant
Trouver un architecte près de chez vous →