Guide pratique · Bruxelles
Bruxelles : les aides à la rénovation aujourd’hui
À Bruxelles, les primes RENOLUTION ne sont plus accessibles pour les travaux récents. Ce guide fait le point sur les autres aides possibles : primes communales, crédit ECORENO et allègements de TVA prévus par les textes fédéraux.
Photo d’illustration (Bruxelles) — Suicasmo, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (source)
Si vous prévoyez de rénover votre logement à Bruxelles, la première question est souvent celle des primes. Les primes RENOLUTION, qui se demandaient après les travaux, ne s'appliquent plus aux factures récentes : à ce jour, aucune décision du Gouvernement bruxellois ne prévoit de nouvelle série pour les années actuelles, et la plateforme indique que les demandes liées aux factures de la dernière période de référence sont clôturées. Un doute subsiste toutefois : la presse évoque une décision de ne pas réintroduire ces primes, qui n'est pas vérifiée dans un texte officiel. Les règles ci-dessous le signalent lorsque c'est le cas.
D'autres pistes existent. Certaines communes bruxelloises accordent leurs propres primes, dont le montant et les conditions changent d'une commune à l'autre. Le crédit ECORENO, proposé via le Fonds du Logement, peut financer une partie des travaux. Enfin, les règles fédérales de TVA peuvent réduire la facture, à condition que les conditions soient remplies et que la facture soit correctement établie.
Dans quel cas êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous possédez, achetez ou louez un logement à Bruxelles et que vous voulez y faire des travaux d'isolation, de ventilation, de chauffage ou de production d'énergie. Vérifiez d'abord que les travaux ne seront pas facturés sur une période pour laquelle une prime régionale serait demandée : pour les factures récentes, il n'existe plus de prime RENOLUTION.
Le taux de TVA réduit en rénovation dépend de l'ancienneté du bâtiment et de la nature des travaux. Pour une habitation d'une ancienneté minimale fixée par les textes, les travaux peuvent être facturés au taux réduit si le logement sert de résidence privée. Pour une construction neuve ou une rénovation trop lourde, le taux normal s'applique. Le chauffage au gaz ou au mazout est au taux normal même en rénovation. Une pompe à chaleur installée dans un logement récent peut bénéficier d'un taux réduit, mais seulement pendant une période fixée par les textes ; cette mesure doit en outre être confirmée par une loi, ce qui n'a pas encore été vérifié.
Le crédit ECORENO est accessible aux propriétaires, futurs propriétaires et locataires. Ses plafonds de revenus, ses durées et ses conditions exactes ne sont pas repris ici : ils doivent être vérifiés directement auprès du Fonds du Logement.
Ce que vous devez faire
- Renseignez-vous auprès de votre commune sur les primes locales qu'elle accorde, avant de signer un devis.
- Vérifiez l'état actuel des primes régionales auprès de Bruxelles Environnement ou de la plateforme RENOLUTION, sans vous fier à des informations anciennes.
- Demandez au Fonds du Logement les conditions du crédit ECORENO (revenus, durée, montant) et comparez-les à votre situation.
- Si votre projet est soumis à permis, demandez l'avis d'un architecte inscrit à l'Ordre avant de lancer les travaux.
- Demandez à l'entrepreneur une facture qui mentionne les éléments justifiant le taux réduit de TVA, et vérifiez-la dès réception.
- Contestez par écrit, dans le délai fixé par les textes, toute facture dont le taux réduit ne vous paraît pas justifié.
- Gardez toutes vos factures, devis et attestations : elles serviront à toute demande d'aide ou à un contrôle.
À qui vous adresser
Pour les primes communales, adressez-vous à votre commune. Pour les primes régionales et le suivi de RENOLUTION, adressez-vous à Bruxelles Environnement et à la Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels). Pour le crédit ECORENO, adressez-vous au Fonds du Logement.
Pour la TVA, les informations de référence sont publiées par le SPF Finances. Pour un projet soumis à permis, faites appel à un architecte inscrit à l'Ordre. Si une vente immobilière est en jeu, consultez un notaire avant de signer.
Ce que disent les textes
Pour les primes régionales et le crédit ECORENO à Bruxelles, voici ce que disent les textes :
- Pas de prime RENOLUTION pour des travaux facturés en 2025 ou 2026
À ce jour, aucune décision du Gouvernement bruxellois ne prévoit de primes RENOLUTION 2025 ou 2026 : aucune demande ne peut être introduite pour des factures de solde datées de 2025 ou de 2026.
Primes, fiscalité et financement à la rénovation, section « Des Primes RENOLUTION en 2026 ? » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
A ce jour, il n’y a pas de décision gouvernementale concernant d’éventuelles Primes RENOLUTION 2025 et/ou 2026. À ce stade, aucune demande de prime ne peut être introduite pour des factures de solde datées de 2025 ou 2026.
À confirmer : Aucun texte officiel lu n’annonce la suppression définitive des primes ni un nouveau dispositif ; la presse évoque une décision du Gouvernement de février 2026 de ne pas les réintroduire, non vérifiée dans un texte officiel.
- Primes RENOLUTION 2024 : les demandes sont clôturées
La plateforme RENOLUTION indique que ses pages de primes ne concernent plus que les demandes accompagnées d’une facture de solde datée de 2024, et que ces demandes sont clôturées. Aucune décision du Gouvernement n’existe à ce jour sur une nouvelle forme de soutien financier à la rénovation.
Les primes RENOLUTION (page et bandeau d’alerte), bandeau « Soutien financier RENOLUTION ? » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Cette page concerne uniquement les demandes de primes avec une facture de solde datée de 2024, pour lesquelles les demandes sont clôturées.
- Comment fonctionnaient les primes RENOLUTION
Les primes RENOLUTION se demandaient après les travaux, dans les 12 mois de la dernière facture de solde, en une seule demande groupée sur IRISbox ; elles n’étaient accessibles que pour des travaux réalisés par des professionnels dans des bâtiments de plus de 10 ans.
Les Primes RENOLUTION, page « Les Primes RENOLUTION » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Les Primes RENOLUTION ne sont accessibles que pour des travaux réalisés par des professionnels et ne s’appliquent que pour des bâtiments âgés de plus de 10 ans.
À confirmer : Conditions du dispositif tel qu’il fonctionnait jusqu’aux factures 2024 ; aucun nouveau régime n’est en vigueur.
- Primes communales à Bruxelles : elles varient d’une commune à l’autre
En plus des primes régionales, certaines communes bruxelloises accordent des primes à leurs habitants ; elles varient d’une commune à l’autre et se renseignent auprès de la commune.
Primes, fiscalité et financement à la rénovation, section « Primes communales » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
En plus des primes régionales, certaines communes bruxelloises octroient également des primes communales à leurs résidents et celles-ci varient d’une commune à l’autre.
À confirmer : Aucune source officielle unique ne liste les primes des 19 communes : non recopiées.
- Le crédit ECORENO (Fonds du Logement) pour financer la rénovation
Le crédit ECORENO finance la rénovation d’un logement bruxellois (isolation, ventilation, chauffage, photovoltaïque, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…). Il s’adresse aux propriétaires, futurs propriétaires et locataires, à un taux de 2,5 % à 3,5 %, sous forme de crédit à la consommation (limité à 25 000 €) ou de crédit hypothécaire.
Le crédit ECORENO, page « Le crédit ECORENO » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Il s’adresse aux propriétaires, futurs et futures propriétaires et aux locataires à un taux préférentiel de 2,5% à 3,5% pour un crédit à la consommation (limité à 25.000€), et pour un crédit hypothécaire.
À confirmer : Plafonds de revenus, durées et conditions exactes : sur le site du Fonds du Logement (page non lue, adresse introuvable le 12/11/2026).
- TVA à 6 % pour rénover un logement de plus de 10 ans
Les travaux de transformation, rénovation, amélioration, réparation ou entretien (sauf nettoyage) d'une habitation de plus de 10 ans peuvent être facturés à 6 % au lieu de 21 %. Conditions : après les travaux, le logement sert de logement privé pour plus de 50 % ; les travaux sont fournis et facturés à celui qui l'utilise comme résidence privée (propriétaire, locataire, usufruitier…). L'ancienneté se compte de l'année de première occupation (qui compte pour une année entière) à la date de la première facture. Les matériaux comptent à 6 % s'ils sont fournis et facturés par l'entrepreneur avec les travaux ; achetés soi-même, ils sont à 21 %.
Rénover – taux de TVA, page administrative du SPF Finances, sections « Conditions » (arrêté royal n° 20, tableau A, rubrique XXXI) — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Lorsque vous rénovez votre habitation (d’au moins 10 ans d’ancienneté), un taux de TVA de 6 % (au lieu du taux de 21 %) peut s’appliquer aux travaux de rénovation que vous effectuez si certaines conditions sont respectées.
À confirmer : Texte de la rubrique XXXI de l'arrêté royal n° 20 non relu dans sa version consolidée (Justel n'a pas été trouvé) ; conditions recopiées de la page du SPF Finances.
- TVA à 6 % : vérifier la facture et contester dans le mois
Depuis le 1er juillet 2022, l'entrepreneur doit indiquer sur la facture tous les éléments qui justifient le taux de 6 % et une mention type. Sans contestation écrite dans le mois qui suit la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que les conditions sont remplies ; si l'une ne l'est pas, c'est lui qui répond de la TVA à 21 %, des intérêts et des amendes.
Rénover – taux de TVA, page administrative du SPF Finances, section « Facturation » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Depuis le 1er juillet 2022, l’entrepreneur doit mentionner sur la facture tous les éléments qui justifient l’application du taux de TVA de 6 %.
- Rénovation ou construction neuve ? Les deux seuils de 50 %
Des travaux trop importants deviennent une construction neuve, taxée à 21 %. La surface ajoutée ne peut pas dépasser l'ancienne partie conservée (qui doit faire au moins la moitié de la surface totale après travaux) et doit former un seul ensemble avec elle. La structure portante conservée doit représenter au moins 50 % de la longueur totale de la structure portante ; les murs mitoyens ne comptent pas, et un mur démoli puis reconstruit est considéré comme neuf. Pour un immeuble à plusieurs logements, le calcul se fait par appartement.
Rénover – taux de TVA, page administrative du SPF Finances, section « Rénovation ou nouvelle construction ? » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
La longueur totale, calculée en mètres courants, de la structure porteuse conservée doit représenter au moins 50 % de la longueur totale de la structure porteuse totale
- Honoraires d'architecte, d'ingénieur et de géomètre : 21 %
Les prestations intellectuelles (étude et contrôle par des architectes, géomètres et ingénieurs pour préparer ou coordonner des travaux immobiliers) sont soumises au taux normal de 21 %, même pour une rénovation. Une démolition qui ne précède pas une rénovation, une réparation ou un entretien est aussi à 21 %.
Rénover – taux de TVA, page administrative du SPF Finances, section « Nature des travaux » — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Les travaux intellectuels tels que l'étude et le contrôle effectués par des architectes, des géomètres et des ingénieurs pour préparer ou coordonner l'exécution de travaux immobiliers sont soumis au taux normal de TVA de 21 %.
- Chaudière au gaz ou au mazout : 21 % de TVA même en rénovation
Depuis le 29 juillet 2025, la pose ou le remplacement de la partie spécifique d'une installation de chauffage au gaz, mazout, charbon… (chaudière, évacuation des fumées, alimentation en combustible, brûleurs, régulation reliée à la chaudière) est à 21 % en rénovation et en démolition-reconstruction ; depuis le 1er juillet 2025 pour la vente d'une habitation reconstruite. Radiateurs, chauffage par le sol, conduites et thermostats restent à 6 % si les conditions sont remplies. Une installation hybride suit la même règle ; pour un prix global, l'administration accepte 35 % à 21 % et 65 % à 6 %. Les contrats prouvés conclus au plus tard le 28 juillet 2025 (travaux) ou le 30 juin 2025 (vente) gardent 6 % pour la TVA exigible au plus tard le 30 juin 2026.
Loi-programme du 18 juillet 2025 (MB 29 juillet 2025), chapitre 6, section 1re : art. 52 et 53, art. 52 (arrêté royal n° 20, tableau A, rubrique XXXI, § 4, 3°) ; dates et répartition 35/65 : page du SPF Finances — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
3° aux opérations comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment de tout ou partie des éléments constitutifs de la partie spécifique d'une installation de chauffage central alimentée par des combustibles fossiles, en ce compris les brûleurs et appareils de régulation et de contrôle reliés à la chaudière.
- Pompe à chaleur dans un logement de moins de 10 ans : 6 % de 2026 à 2030 jusqu’au 31 décembre 2030
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, la livraison avec installation d'une pompe à chaleur destinée au chauffage (même si elle peut aussi refroidir), dans, sur ou à proximité immédiate d'un logement dont la première occupation date de moins de 10 ans, est soumise à 6 %. Conditions : fournie et facturée à un consommateur final, logement utilisé ensuite exclusivement ou principalement comme logement privé, appareil répondant aux critères européens d'émissions et d'étiquette énergétique, mention obligatoire sur la facture. Exclue : la pompe à chaleur combinée à un autre chauffage utilisant une autre énergie que l'électricité et raccordé au même circuit d'eau (hybride). Le régime précédent avait expiré le 31 décembre 2024.
Arrêté royal du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté royal n° 20 en ce qui concerne les pompes à chaleur (MB 31 décembre 2025), art. 1er (arrêté royal n° 20, art. 1er quater/1) — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Par dérogation à l'article 1er , à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, sont soumis au taux réduit de six p.c., les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de pompes à chaleur destinées au chauffage, indépendamment du fait qu'elles puissent être utilisées pour le refroidissement, dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation,
À confirmer : L'arrêté doit être confirmé par une loi (art. 37, § 2, du Code de la TVA, rappelé par le Conseil d'État) : confirmation non vérifiée.
- Panneaux solaires dans un logement de moins de 10 ans : pas de taux réduit
Le taux réduit rétabli en 2026 ne vise que les pompes à chaleur : le gouvernement a choisi, pour raisons budgétaires, de ne pas l'accorder aux autres technologies bas carbone (chauffe-eau solaires, panneaux solaires thermiques, réseaux de chaleur…). Dans un logement de moins de 10 ans, ces installations suivent donc le taux normal.
Arrêté royal du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté royal n° 20 en ce qui concerne les pompes à chaleur (MB 31 décembre 2025), rapport au Roi — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Que le taux réduit de T.V.A. ne soit accordé qu'à l'installation de pompes à chaleur et pas à d'autres technologies à faibles émissions carbone est le fruit d'un choix de nature politique dans le cadre des limites budgétaires que connait le gouvernement fédéral.
À confirmer : Le taux des panneaux photovoltaïques dans un logement de plus de 10 ans (rubrique XXXI) n'a pas été lu dans un texte officiel ; la liste détaillée du SPF Finances n'a pas été relue.
Textes officiels lus le 12 novembre 2026. Ce guide décrit le cas général ; pour votre situation, l’administration compétente et votre architecte font foi. Voir aussi toutes les règles : Bruxelles et les autres guides pratiques.
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