Heraanleg Oude Vest à Dendermonde : permis annulé, la Région doit réexaminer le dossier

Le Conseil du contentieux des permis annule le permis accordé par le gouvernement flamand pour la rénovation de la rue commerçante Oude Vest. La Région devra réexaminer la demande au regard du plan d'aménagement communal de 2004.

Le Raad voor Vergunningsbetwistingen, le Conseil pour les contestations d'autorisations, a annulé le permis d'environnement accordé par le gouvernement flamand pour la rénovation de l'Oude Vest, la principale rue commerçante de Dendermonde. Le Conseil ne reproche pas à la ville une faute, mais au gouvernement flamand de ne pas avoir suffisamment examiné si le projet respecte les prescriptions urbanistiques applicables.

Le projet de la ville prévoit des fontaines et des plans d'eau, une partie de la rue sans voitures et, sur toute la longueur, uniquement des emplacements de stationnement de type stop & go. Il comprend aussi le remplacement de revêtements par des zones vertes et la rénovation des pistes cyclables et des trottoirs.

Trois commerçants ont introduit un recours contre le permis. Le Conseil a joint deux de ces recours et les a jugés fondés. Dans son arrêt, il rappelle que le plan communal d'aménagement de 2004 laisse une certaine liberté de conception, mais que celle-ci n'est pas absolue : il fixe plusieurs zones dans l'Oude Vest, chacune avec ses propres possibilités et limites urbanistiques.

Le Conseil constate qu'il n'est pas évident, au regard de ces prescriptions, qu'une part importante de la rue devienne réservée au trafic apaisé et qu'il y ait des emplacements de stationnement dans chaque zone. La décision d'autorisation ne montre pas que la distinction entre les zones a été correctement interprétée. Le gouvernement flamand n'a donc pas mené cet examen avec le soin requis.

La ville de Dendermonde dit avoir pris connaissance de l'arrêt. L'échevin Niels Tas (Vooruit) déclare que la ville va d'abord étudier la décision avant de prendre position. Il regrette que le projet ne puisse pas avancer, alors qu'il existe une unanimité politique, et affirme que la ville reste ouverte au dialogue avec les personnes opposées au projet.

Ce que ça change pour vous

Pour les habitants et les commerçants de Dendermonde, le calendrier de la rénovation de l'Oude Vest reste incertain : la Région doit reprendre le dossier et prendre une nouvelle décision, et la ville n'a pas encore indiqué la suite qu'elle donnera. Si vous êtes concerné par ce projet, suivez la publication de la nouvelle décision régionale.

Pour un particulier qui envisage des travaux dans une zone soumise à un plan d'aménagement communal, cet arrêt rappelle que la liberté de conception d'un projet dépend des prescriptions propres à chaque zone. Avant de déposer une demande, il est utile de vérifier ces prescriptions, éventuellement avec l'aide d'un architecte.

Ce que disent les textes

Pour contester une décision de permis d'environnement en Flandre :

• Recours contre un permis : 30 jours

  Le recours administratif doit être introduit, à peine d'irrecevabilité, dans les 30 jours à compter du lendemain de la notification de la décision, de l'expiration du délai de décision (refus tacite) ou, dans les autres cas, du premier jour de l'affichage. L'autorité de recours décide en 120 jours (procédure ordinaire) ou 60 jours (procédure simplifiée), avec prolongations possibles de 60 jours.

  Le texte officiel

  Het beroep wordt op straffe van onontvankelijkheid ingesteld binnen een termijn van dertig dagen die ingaat:

  Decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning, version consolidée, art. 54 et 66 — texte officiel, lu le 12 novembre 2026

Ce qui reste à préciser

• La date à laquelle la Région reprendra sa décision n'est pas indiquée.
• La suite que la ville donnera à l'arrêt n'est pas encore connue.

Sources

• VRT NWS, « Vergunning heraanleg Oude Vest in Dendermonde vernietigd: Vlaamse regering deed onvoldoende onderzoek », 6 novembre 2026
• Dender Journaal, « Vergunning voor heraanleg winkelstraat Oude Vest in Dendermonde vernietigd: Vlaamse regering moet dossier opnieuw onderzoeken. », 6 novembre 2026
• HLN, « Vergunning voor heraanleg Oude Vest vernietigd: onderzoek van Vlaamse regering niet zorgvuldig uitgevoerd », 6 novembre 2026